L’économie circulaire se développe en France dans tous les domaines d’activité. C’est également vrai dans le secteur de la santé : 

- avec des évolutions règlementaires importantes en préparation pour faciliter l’accès des particuliers aux aides techniques grâce à la remise en bon état d’usage et à une meilleure prise en charge par l’Assurance Maladie

- mais aussi grâce à l’engagement croissant des établissements publics ou privés dans des politiques d’achat responsable. 

Des évolutions règlementaires en marche pour faciliter l’accès des particuliers aux aides techniques remises en bon état d’usage. 

Le développement de l’économie circulaire dans le secteur des aides techniques, pour les particuliers et les professionnels est en cours. L’évolution de la règlementation renforce ce mouvement et lui fixe, petit à petit, un cadre juridique clair. 

La loi dite AGEC (loi antigaspillage pour une économie circulaire, promulguée en 2020) a pour objectif d’accélérer le changement des modèles de production et de consommation. Dans le champ du matériel médical, une évolution importante est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : les distributeurs d’Aides Techniques doivent désormais informer leurs clients de la possibilité d’utiliser des pièces détachées d’occasion et proposer des pièces détachées d’occasion dans le cadre de la maintenance et de la réparation. 

Dans le domaine des aides techniques reconditionnées (fauteuils roulants notamment), des évolutions règlementaires importantes sont attendues dans les mois à venir. L’entrée en vigueur des modalités de la prise en charge par l’Assurance Maladie des aides techniques reconditionnées (inscrite dans la loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2020, dont les décrets d’application sont attendus) se prépare et devrait permettre à l’économie circulaire de se faire une place plus importante dans les habitudes d’équipement des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Dans le cadre de ces travaux, une norme AFNOR en cours d’écriture sera finalisée en 2023. Elle permettra de fixer un cadre qualitatif à la remise en bon état d’usage des aides techniques. 

Le changement est en marche et rien ne pourra l’arrêter. La France à l’instar de nombreux pays européens va préserver ses ressources, notamment en ouvrant le cadre réglementaire au réemploi des aides techniques . C’est une grande nouvelle pour les financeurs de la santé qui interviennent sur le champ du handicap et de l’autonomie, mais c’est surtout une grande nouvelle pour toutes les personnes qui vont pouvoir bénéficier d’une offre de matériel à prix accessibles ! Et bien sûr c’est une bonne nouvelle pour l’environnement. 

C’est un changement sociétal majeur, dont Envie Autonomie est partie prenante. 

L’économie circulaire, une composante des politiques d’achats responsables des établissements de santé 

Le système de santé français représente 8% des émissions de gaz à effet de serre en France et les deux premières sources d’émission se situent dans les achats de médicaments et les achats de dispositifs médicaux*. Aujourd’hui, le secteur se structure pour amorcer sa décarbonation. 

Dans ce cadre, réinterroger sa politique d’achat est une étape incontournable. Réparer plutôt que jeter et avoir le réflexe « matériel  reconditionné », sont 2 bonnes pratiques en ce qui concerne les aides techniques, tant pour les acteurs publics que privés. 

L’article 58 de ladite Loi AGEC, impose aux services de l’Etat et aux collectivités territoriales d’intégrer une part d’économie circulaire dans leurs commandes. Un décret en mars 2021 est venu préciser la liste des produits concernés ainsi que la part imposée de produits issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage**

Si le matériel médical ne fait pas  partie de cette liste, pour autant un nombre croissant d’acteurs publics de la santé, dans le cadre de leurs objectifs de développement durable, intègre l’économie circulaire dans leur politique d’achat, au même titre que certains objectifs sociaux (insertion, emploi de travailleurs en situation de handicap…). 

Dans le cadre de marchés publics, cela peut prendre plusieurs formes. Le commanditaire peut intégrer :

- des clauses spécifiques « matériel issu de l’économie circulaire », permettant d’imposer une réponse avec une part de matériel de réemploi..

- un lot « économie circulaire », en complément des lots classiques de matériel neuf. Cette méthode permet aux structures qui reconditionnent des aides techniques de pouvoir répondre sur un volume accessible et disponible dans le temps.

Pour encourager les structures à vocation sociale, des mécanismes équivalents peuvent être mis en œuvre : 

- intégration de « clauses sociales » au marché (fixation d’objectifs sociaux tels que des heures de travail pour des personnes en situation de handicap ou en parcours d’insertion socio-professionnelle), 

- des marchés réservés peuvent également être prévus dont l’accès est limité à certaines structures expressément identifiées (entreprise d’insertion, ESAT, etc.) 

A noter, l’achat de gré à gré, c’est-à-dire hors marché public, est également possible dans un plafond de dépense de 40 000€ et peut être une première étape pour un acteur souhaitant diversifier ses achats en intégrant des équipements reconditionnés. 

Dans le secteur privé, de nombreux établissements, dans le cadre de plans d’action RSE (Responsabilité sociale des Entreprises) mais aussi dans le cadre d’une gestion budgétaire serrée, se tournent eux aussi vers l’économie circulaire pour une partie de leurs achats. 

*source  « Décarbonner la santé », Shift Project  

**décret disponible sur le site légifrance